I. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par l'Association ARCS, ci-après dénommée "ARCS" ou "l'Association", sur son site web accessible à l'adresse www.conscience-solidaire.org.
ARCS est une association à but non lucratif qui souhaite œuvrer à l’amélioration du bien-être collectif, à travers notre “Conscience Solidaire”.
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les CGU.
Toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "Utilisateur", accédant et utilisant les services d'ARCS est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes CGU.
II. Services Proposés
ARCS met à disposition de ses Utilisateurs et utilisatrices les services suivants :
- Informations sur les activités et projets de l'Association
- Inscription et participation à des événements organisés par ARCS
III. Conditions d'Accès et d'Utilisation
L’accès et la navigation sur le site en tant que visiteur sont gratuits et ouverts à tous. Les conditions d’accès aux prestations proposées par ARCS sont définies dans des contrats distincts, conclus indépendamment du simple usage du site.
L’accès à certains services ou ressources d’ARCS peut être soumis à une analyse préalable et à une validation par les services compétents. Certaines prestations peuvent également nécessiter une inscription à un événement ou faire l’objet d’une demande d’accès spécifique.
L’Utilisateur s’engage à fournir, lors de l’utilisation des services, des informations exactes, complètes et actualisées.
IV. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site web d'ARCS, ainsi que les marques, logos et autres éléments distinctifs, sont la propriété exclusive de l'Association et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable et écrite d'ARCS, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
V. Responsabilité
ARCS s'efforce de maintenir la disponibilité de ses services, mais ne peut garantir une accessibilité permanente et sans interruption.
L'Association décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, d'interruption ou de non-disponibilité des services, ainsi que pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ses services.
VI. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
L'utilisation continue des services d'ARCS après la publication des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
VII. Types de données collectées
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des services d'ARCS est régi par la Politique de Confidentialité de l'Association, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés".
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Autres données disponibles sur les curriculums
- Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, etc.)
VIII. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, les Utilisateurs peuvent contacter ARCS via l’adresse courriel
VIII. Traitement des données
❖ Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Assurer le fonctionnement technique et la fourniture des services proposés par ARCS
- Gérer, adapter et améliorer continuellement nos services et leur accessibilité
❖ Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement de l'utilisateur lorsque cela est requis
- Exécution d'un contrat notamment lorsque les données sont nécessaires pour fournir un service ou répondre à une demande
- Intérêt légitime notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, ou améliorer nos services
IX. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : Demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons
- Droit à l’information : Recevoir vos données personnelles complémentaires dans un langage clair, lisible et non équivoque
- Droit de rectification : Correction des données personnelles inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : Suppression des données personnelles dans certaines conditions
- Droit à la limitation du traitement : Restreindre l'utilisation de vos données personnelles dans certains cas
- Droit d'opposition : Opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la portabilité des données : Récupérer vos données dans un format lisible, transmissible à un autre responsable (si traitement automatisé basé sur consentement ou contrat)
Ces droits s’exercent dans les limites prévues par la réglementation. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter
X. Partage des Données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les situations suivantes :
- Prestataires de services : Pour fournir et gérer nos services dans le cadre du projet SkillsAct (ex. envoi d'e-mails, contacts pour les associations, analyses de données)
- Obligations légales : En cas d’obligation juridique ou sur décision judiciaire/administrative
- Partenaires : Avec votre consentement, pour des finalités de marketing ou de collaboration
XI. Utilisation des Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies utilisés incluent :
1. Cookies essentiels
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site et à la fourniture de nos services. Ils ne nécessitent pas votre consentement pour être déposés.
Exemples de cookies essentiels utilisés :
- Cookies de session pour vous identifier et maintenir votre connexion
- Cookies de sécurité pour protéger nos services contre les accès non autorisés
- Cookies de configuration pour mémoriser vos préférences de navigation
2. Cookies analytiques
Nous utilisons également des cookies analytiques pour mesurer l'audience et l'utilisation de notre site web, afin d'en améliorer les performances et la pertinence. Ces cookies analytiques sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier personnellement.
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XII. Droit applicable et résolution des Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de désaccord relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
XII. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, les Utilisateurs peuvent contacter ARCS à